Le principe d'interprétation in favorem auctoris des contrats d'auteur - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Le principe d'interprétation in favorem auctoris des contrats d'auteur

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Citer

Alexis Boisson. Le principe d'interprétation in favorem auctoris des contrats d'auteur. Pierre Mousseron. Les principes en droit de l'entreprise, Institut des Usages, coll. Droit des usages, pp.163-172, 2023. ⟨hal-04122247⟩

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