Les sanctions administratives dans la loi Hamon - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Les sanctions administratives dans la loi Hamon

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04121969 , version 1 (08-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04121969 , version 1

Citer

Quentin Epron. Les sanctions administratives dans la loi Hamon. Essais de philosophie pénale et de criminologie t.12 ; des limites à la volonté de puissance ?, Dalloz, pp.159-168, 2017, 9782247162901. ⟨hal-04121969⟩
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More