Propos introductifs : La contribution des juges des libertés au développement de recours effectifs

André Moine

doi:10.3917/civit.049.0293

Article Dans Une Revue Civitas Europa Année : 2022

Propos introductifs : La contribution des juges des libertés au développement de recours effectifs

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André Moine

Fonction : Auteur
PersonId : 784885
IdRef : 13344841X

Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Mots clés

Juge des libertés et de la détention Recours effectif Droits fondamentaux Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 7 juin 2023-11:25:32

Dernière modification le : jeudi 26 septembre 2024-11:59:47

Dates et versions

hal-04120392 , version 1 (07-06-2023)

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Identifiants

HAL Id : hal-04120392 , version 1
DOI : 10.3917/civit.049.0293

Citer

André Moine. Propos introductifs : La contribution des juges des libertés au développement de recours effectifs. Civitas Europa, 2022, 49, pp.293-304. ⟨10.3917/civit.049.0293⟩. ⟨hal-04120392⟩

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