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Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2023

L’interruption d’instance à l’épreuve du litige indivisible : un pour tous, tous pour un !

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04120310 , version 1 (07-06-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04120310 , version 1

Citer

Thibault Goujon-Bethan. L’interruption d’instance à l’épreuve du litige indivisible : un pour tous, tous pour un ! : ss. Cass. 2e civ., 8 sept. 2022, no 20-23217. Gazette du Palais, 2023, GPL445a8. ⟨hal-04120310⟩
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