Communication Dans Un Congrès
Année : 2003
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Soumis le : mardi 6 juin 2023-15:50:56
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Identifiants
- HAL Id : hal-04119404 , version 1
Citer
Franck Héas. La prise en compte de l’inaptitude physique du travailleur : état comparé entre le statut de la Fonction publique territoriale et le droit du travail. L’état du phénomène de banalisation du droit applicable à l’emploi public local : étendue et portée, ENACT, Nov 2003, Angers, France. ⟨hal-04119404⟩
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