Communication Dans Un Congrès
Année : 2003
Franck Héas : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04119404
Soumis le : mardi 6 juin 2023-15:50:56
Dernière modification le : mercredi 7 juin 2023-03:19:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04119404 , version 1
Citer
Franck Héas. La prise en compte de l’inaptitude physique du travailleur : état comparé entre le statut de la Fonction publique territoriale et le droit du travail. Colloque « L’état du phénomène de banalisation du droit applicable à l’emploi public local : étendue et portée », ENACT, Nov 2003, Angers, France. ⟨hal-04119404⟩
9
Consultations
0
Téléchargements