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Communication Dans Un Congrès Année : 2003

La prise en compte de l’inaptitude physique du travailleur : état comparé entre le statut de la Fonction publique territoriale et le droit du travail

Franck Héas
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04119404 , version 1 (06-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04119404 , version 1

Citer

Franck Héas. La prise en compte de l’inaptitude physique du travailleur : état comparé entre le statut de la Fonction publique territoriale et le droit du travail. Colloque « L’état du phénomène de banalisation du droit applicable à l’emploi public local : étendue et portée », ENACT, Nov 2003, Angers, France. ⟨hal-04119404⟩

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