Les conséquences juridiques du constat d’inaptitude du salarié - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2006

Les conséquences juridiques du constat d’inaptitude du salarié

Franck Héas
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04119359 , version 1 (06-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04119359 , version 1

Citer

Franck Héas. Les conséquences juridiques du constat d’inaptitude du salarié. Conférence, Faculté de droit et des sciences politiques de l’université de Bretagne occidentale, Apr 2006, Brest, France. ⟨hal-04119359⟩

Collections

CNRS DCS
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More