Chapitre D'ouvrage
Année : 2022
LABORATOIRE IRENEE HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04118207
Soumis le : mardi 6 juin 2023-09:39:57
Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-09:26:48
Dates et versions
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Identifiants
- HAL Id : hal-04118207 , version 1
Citer
Eléonore Gigon, Rémi Radiguet. Contentieux administratif, civil et pénal de l'urbanisme. GRIDAUH ( Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat). Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat - édition 2022 : Droit de l'urbanisme et loi Climat et résilience, Le Moniteur, pp.441-530, 2022, 978-2-281-13548-0. ⟨hal-04118207⟩
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