"L'action de l'employeur relative à l'usage fait des heures de délégation : juge des référés ou juge du fond ?", note sous Cass. soc., 5 avr. 2023 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2023

"L'action de l'employeur relative à l'usage fait des heures de délégation : juge des référés ou juge du fond ?", note sous Cass. soc., 5 avr. 2023

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Droit

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Soumis le : mardi 6 juin 2023-09:24:26

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-05:10:52

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Dates et versions

hal-04118162 , version 1 (06-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04118162 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "L'action de l'employeur relative à l'usage fait des heures de délégation : juge des référés ou juge du fond ?", note sous Cass. soc., 5 avr. 2023. La Semaine juridique. Social, 2023, n° 22 (1152). ⟨hal-04118162⟩

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