Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat administratif ouvert aux tiers. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Contrats et Marchés publics [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2022

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat administratif ouvert aux tiers.

Pierre Blanquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1259376
  • IdRef : 175717842
Institut Maurice Hauriou

Résumé

Étude approfondie du recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat administratif exercé par des tiers (recours dit Tarn-et-Garonne)

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04117777

Soumis le : lundi 5 juin 2023-17:14:10

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-14:44:38

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04117777 , version 1 (05-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04117777 , version 1

Citer

Pierre Blanquet. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat administratif ouvert aux tiers.. JurisClasseur Contrats et Marchés publics [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2022, fasc. 31-1. ⟨hal-04117777⟩

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