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Article Dans Une Revue Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review Année : 2019

Les impensés de la politique juridique de lutte contre les fausses nouvelles : de la règlementation des publications en ligne à celle de l'édition

Basile Darmois

Résumé

En 2018, après avoir adopté la loi n°2018-1202 relative à la lutte contre la manipulation de l’information, le législateur français marquait sa ferme intention de lutter, en particulier durant les périodes électorales, contre les pratiques de désinformation massive du public en ligne. Entre autres dispositifs, il fut confié au juge des référés le pouvoir de statuer sous 48 heures sur la cessation de la diffusion en ligne de fausses nouvelles. Depuis, et après que le Conseil constitutionnel ait ramené ce dispositif dans le giron de la constitutionnalité, la saisine du juge des référés n’eut lieu qu’une seule fois sur ce fondement. Cet article, au-delà de l’identification des raisons qui, dans le texte de loi, expliquent l’infirmité du dispositif, se propose de montrer que lutter contre un phénomène tel que la désinformation en ligne exige, plutôt que s’attaquer à la source de l’expression, de règlementer les pratiques d’intermédiation des communications au public en ligne. Car sans intermédiaires tels que les opérateurs de plateformes, ou plutôt sans une conduite de l’intermédiation de ces communications dans la perspective d’une agrégation irraisonnée de l’audience, le phénomène de la désinformation du public en ligne n’aurait rien de massif, ni de structurel.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-04117156 , version 1 (05-06-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale

Identifiants

  • HAL Id : hal-04117156 , version 1

Citer

Basile Darmois. Les impensés de la politique juridique de lutte contre les fausses nouvelles : de la règlementation des publications en ligne à celle de l'édition. Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, 2019, n°2. ⟨hal-04117156⟩

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