Le contrôle juridictionnel des usages de l'accord de performance collective - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2023

Le contrôle juridictionnel des usages de l'accord de performance collective

Résumé

Face à des usages hétéroclites, la portée du contrôle juridictionnel des accords de performance collective (APC) affiche une géométrie variable. Si la contestation de leur légalité achoppe sur les obstacles érigés par l’article L. 2254-2 du Code du travail, un foyer contentieux pourrait se développer autour de l’examen des contreparties prévues par les APC à l’aune du Code civil.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04116581 , version 1 (04-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04116581 , version 1

Citer

Lucas Bento de Carvalho. Le contrôle juridictionnel des usages de l'accord de performance collective. Revue de Jurisprudence Sociale, 2023, 6/23, pp.7. ⟨hal-04116581⟩
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More