Aux sources de la réforme : le rôle du Conseil constitutionnel dans l’équilibre de la réforme - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Aux sources de la réforme : le rôle du Conseil constitutionnel dans l’équilibre de la réforme

Antoine Botton
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051860
  • IdRef : 137283350
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)
Sébastien Pellé
  • Fonction : Directeur de publication
Institut de Droit Privé (Toulouse)

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Droit

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Soumis le : vendredi 2 juin 2023-15:32:35

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04115748 , version 1

Citer

Antoine Botton, Sébastien Pellé. Aux sources de la réforme : le rôle du Conseil constitutionnel dans l’équilibre de la réforme. Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ?, Dalloz, pp.57, 2020, 978 2 247 19738 5. ⟨hal-04115748⟩

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