Aux sources de la réforme : le rôle du Conseil constitutionnel dans l’équilibre de la réforme - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Aux sources de la réforme : le rôle du Conseil constitutionnel dans l’équilibre de la réforme

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04115748 , version 1 (02-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04115748 , version 1

Citer

Antoine Botton, Sébastien Pellé. Aux sources de la réforme : le rôle du Conseil constitutionnel dans l’équilibre de la réforme. Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ?, Dalloz, pp.57, 2020, 978 2 247 19738 5. ⟨hal-04115748⟩

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