Le droit constitutionnel par-delà l’exceptionnalisme politique : la séparation des pouvoirs et la compréhension de régimes autoritaires (et démocratiques)
Résumé
Cet article part du constat que la science du droit constitutionnel tend à s’intéresser aux régimes autoritaires contemporains en s’exceptionnalisant, c’est-à-dire en considérant le droit exclusivement comme un instrument mu par les intérêts des élites. L’article entend pourtant défendre la valeur d’une perspective normative sur le droit constitutionnel dans ce type de régimes. Les notions de séparation des fonctions juridictionnelles et politiques et de décentralisation sont ainsi mobilisées pour éclairer les configurations étatiques autoritaires de divers pays en Afrique et en Asie. Les formes qu’elles y revêtent ne sont, à un certain degré, pas exceptionnelles et sont également transposables pour penser le fonctionnement de régimes démocratiques comme l’illustrent plusieurs exemples issus du cas français de la Vème République. L’article n’entend surtout pas équivaloir moralement régimes autoritaires et démocratiques, mais contribuer aux liens entre science du droit constitutionnel et régimes politiques. La valeur de cette science réside peut-être davantage dans sa capacité à les décrire qu’à les qualifier. Il prône à cet égard l’ouverture des comparaisons constitutionnelles entre régimes autoritaires et démocratiques à l’aune du postulat d’une certaine irréductibilité politique des liens entre droit et pouvoir étatique.
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