La responsabilité pénale des professionnels de la fiscalité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit & Patrimoine Année : 2020

La responsabilité pénale des professionnels de la fiscalité

Clarisse Le Roux
Droit et changement social
CV

Résumé

Multitude d'infractions, intensification des sanctions : les professionnels de la fiscalité sont au coeur d'un durcissement de la répression, l'objectif de lutte contre la fraude fiscale appelant une responsabilisation des conseils.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
La responsabilité pénale des professionnels de la fiscalité.pdf (243.32 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Clarisse Le Roux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04115126

Soumis le : vendredi 2 juin 2023-11:48:12

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-15:12:41

Archivage à long terme le : dimanche 3 septembre 2023-18:49:11

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-04115126 , version 1 (02-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04115126 , version 1

Citer

Clarisse Le Roux. La responsabilité pénale des professionnels de la fiscalité. Droit & Patrimoine, 2020. ⟨hal-04115126⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
71 Consultations
201 Téléchargements

Partager

More