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Article Dans Une Revue Droit & Patrimoine Année : 2020

La responsabilité pénale des professionnels de la fiscalité

Clarisse Le Roux

Résumé

Multitude d'infractions, intensification des sanctions : les professionnels de la fiscalité sont au coeur d'un durcissement de la répression, l'objectif de lutte contre la fraude fiscale appelant une responsabilisation des conseils.

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  • HAL Id : hal-04115126 , version 1

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Clarisse Le Roux. La responsabilité pénale des professionnels de la fiscalité. Droit & Patrimoine, 2020. ⟨hal-04115126⟩
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