Cour d’assises, refus de commission d’office et faute de l’avocat : la nécessité d’une appréciation propre du juge judiciaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2020

Cour d’assises, refus de commission d’office et faute de l’avocat : la nécessité d’une appréciation propre du juge judiciaire

Antoine Botton
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051860
  • IdRef : 137283350
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

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  • HAL Id : hal-04113880 , version 1

Citer

Antoine Botton. Cour d’assises, refus de commission d’office et faute de l’avocat : la nécessité d’une appréciation propre du juge judiciaire. La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n°30, pp.1408 -1411. ⟨hal-04113880⟩

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