Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée : décryptage et analyse - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase [site Web] Année : 2020

Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée : décryptage et analyse

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04113845 , version 1 (01-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04113845 , version 1

Citer

Antoine Botton. Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée : décryptage et analyse. Lexbase [site Web], 2020, n°25. ⟨hal-04113845⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
4 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More