Contrôle de la loi de Programmation Justice : le Conseil constitutionnel entre « chameaux et moustiques » de procédure pénale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2019

Contrôle de la loi de Programmation Justice : le Conseil constitutionnel entre « chameaux et moustiques » de procédure pénale

Antoine Botton
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051860
  • IdRef : 137283350
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

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  • HAL Id : hal-04113780 , version 1

Citer

Antoine Botton. Contrôle de la loi de Programmation Justice : le Conseil constitutionnel entre « chameaux et moustiques » de procédure pénale. La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°14, pp.634-638. ⟨hal-04113780⟩

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