La motivation erratique des décisions du Conseil constitutionnel des 14 avril et 3 mai 2023 relatives au projet de loi sur les retraites - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

La motivation erratique des décisions du Conseil constitutionnel des 14 avril et 3 mai 2023 relatives au projet de loi sur les retraites

Domaines

Droit

Julien Giudicelli  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04112585

Soumis le : mercredi 31 mai 2023-17:45:04

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:11:23

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04112585 , version 1 (31-05-2023)

Licence

Paternité

Identifiants

  • HAL Id : hal-04112585 , version 1

Citer

Julien Giudicelli. La motivation erratique des décisions du Conseil constitutionnel des 14 avril et 3 mai 2023 relatives au projet de loi sur les retraites. Loi retraites, analyses interdisciplinaires, Julien Giudicelli, Université de Bordeaux; CDPC Jean-Claude Escarras - UMR-CNRS 7318 DICE, Jun 2023, Toulon, France. ⟨hal-04112585⟩

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