Chronique 10 - Un an de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne en propriété industrielle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2015

Chronique 10 - Un an de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne en propriété industrielle

Natalia Kapyrina
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1254644
Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302
Pierre Greffe
  • Fonction : Auteur
Pauline Darnand
  • Fonction : Auteur
Franck Macrez
Laurence Dreyfuss-Bechmann
  • Fonction : Auteur
Caroline Roda
  • Fonction : Auteur

Résumé

L'ampleur de l'œuvre créatrice de la Cour de justice en matière de propriété industrielle ne se dément pas au cours des années. L'actualité est particulièrement riche en droit des marques, tant du point de vue du volume des affaires traitées que de l'apport substantiel des décisions. Quelques décisions du Tribunal de l'Union européenne sont notables en droit des dessins et modèles, tandis que d'importantes précisions sont apportées en droit des brevets, tant par la Cour de justice que par la Commission européenne ou l'Office européen des brevets

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04110815 , version 1 (30-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04110815 , version 1

Citer

Natalia Kapyrina, Yann Basire, Pierre Greffe, Pauline Darnand, Franck Macrez, et al.. Chronique 10 - Un an de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne en propriété industrielle. Propriété industrielle, 2015, 11. ⟨hal-04110815⟩

Collections

SITE-ALSACE
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More