Chronique 10 - Un an de jurisprudence de la CJUE et du TUE en propriété industrielle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriété Industrielle Année : 2013

Chronique 10 - Un an de jurisprudence de la CJUE et du TUE en propriété industrielle

Natalia Kapyrina
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1254644
Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302
Christophe Geiger
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1239218
Adrien Bouvel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137371
Franck Macrez
Emmanuel Py
  • Fonction : Auteur

Résumé

La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et du Tribunal de l'Union européenne a pris, à l'époque contemporaine, une dimension considérable dans la construction de la propriété intellectuelle. Les derniers développements sont particulièrement fournis dans le domaine du droit d'auteur industriel portant sur les programmes d'ordinateur. La propriété industrielle n'est pas en reste. Si, en matière de marques, la cour n'a pas apporté de bouleversement significatif, elle continue, avec le tribunal, son œuvre d'affinement des notions. En droit des dessins et modèles, les décisions sont multiples et apportent des précisions importantes quant à la notion de caractère individuel. Enfin, le droit des brevets évolue principalement sur le terrain du droit procédural, en attendant une véritable jurisprudence européenne issue de la future juridiction unifiée.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04110814 , version 1 (30-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04110814 , version 1

Citer

Natalia Kapyrina, Yann Basire, Christophe Geiger, Adrien Bouvel, Franck Macrez, et al.. Chronique 10 - Un an de jurisprudence de la CJUE et du TUE en propriété industrielle. Propriété Industrielle, 2013, 11. ⟨hal-04110814⟩

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