La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et du Tribunal de l'Union européenne a pris, à l'époque contemporaine, une dimension considérable dans la construction de la propriété intellectuelle. Les derniers développements sont particulièrement fournis dans le domaine du droit d'auteur industriel portant sur les programmes d'ordinateur. La propriété industrielle n'est pas en reste. Si, en matière de marques, la cour n'a pas apporté de bouleversement significatif, elle continue, avec le tribunal, son œuvre d'affinement des notions. En droit des dessins et modèles, les décisions sont multiples et apportent des précisions importantes quant à la notion de caractère individuel. Enfin, le droit des brevets évolue principalement sur le terrain du droit procédural, en attendant une véritable jurisprudence européenne issue de la future juridiction unifiée.