Objet du droit : Droit d’auteur et concurrence déloyale - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Objet du droit : Droit d’auteur et concurrence déloyale

Stéphanie Carre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137407
  • IdRef : 087997819
Laboratoire de Recherche du CEIPI

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04110812

Soumis le : mardi 30 mai 2023-23:02:08

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:46:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04110812 , version 1 (30-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04110812 , version 1

Citer

Stéphanie Carre. Objet du droit : Droit d’auteur et concurrence déloyale. JurisClasseur Propriété Littéraire et Artistique, Fasc. 1116, 2021. ⟨hal-04110812⟩

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