Chronique 9 - Un an de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne en propriété industrielle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriété Industrielle Année : 2014

Chronique 9 - Un an de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne en propriété industrielle

Natalia Kapyrina
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1254644
Yann Basire
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  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302
Pierre Greffe
  • Fonction : Auteur
Adrien Bouvel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137371
Franck Macrez
Stéphanie Carre
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  • PersonId : 1137407
  • IdRef : 087997819
Caroline Roda
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Résumé

L'apport de la Cour de justice de l'Union européenne à l'évolution des droits de propriété industrielle est, depuis un an, assez classiquement variable selon la matière concernée. L'œuvre prétorienne se poursuit, avec un nombre très important de décisions (qui ne peuvent être présentées de manière exhaustive dans le cadre de cette chronique) en matière de droit des marques à propos de concepts fondamentaux et en particulier la notion de préjudice de dilution. Le droit des dessins et modèles est pour l'essentiel marqué par des décisions du Tribunal de l'Union européenne, embrassant l'ensemble de la matière, que le dessin ou modèle soit enregistré ou non. Enfin, le droit des brevets est impacté de manière pointilliste, en attendant la juridiction unifiée, avec en particulier d'importantes décisions contribuant à l'évolution du droit des certificats complémentaires de protection.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04110796 , version 1 (30-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04110796 , version 1

Citer

Natalia Kapyrina, Yann Basire, Pierre Greffe, Adrien Bouvel, Franck Macrez, et al.. Chronique 9 - Un an de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne en propriété industrielle. Propriété Industrielle, 2014, 11. ⟨hal-04110796⟩

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