40 ans après la loi du 20mars 1982, que reste-t-il de la commune ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04110556 , version 1 (30-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04110556 , version 1

Citer

François Rangeon, Nathalie Devèze. 40 ans après la loi du 20mars 1982, que reste-t-il de la commune ?. Droit et Gestion des Collectivités Territoriales, Éditions du Moniteur, pp.51-61, 2022, Hors collection, 9782281135626. ⟨hal-04110556⟩
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