Décision administrative individuelle algorithmique et droit au recours juridictionnel effectif - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Décision administrative individuelle algorithmique et droit au recours juridictionnel effectif

Gaëlle Hardy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1165471

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04109287 , version 1 (30-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04109287 , version 1

Citer

Gaëlle Hardy. Décision administrative individuelle algorithmique et droit au recours juridictionnel effectif. Luca Belli et Gilles J. Guglielmi. L’État digital, Numérisation de l’administration publique et administration publique du numérique, 978-2-7013-2207-0, Berger Levrault, pp.255-269, 2022. ⟨hal-04109287⟩
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