Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle. Chronique du laboratoire du CEIPI - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2020

Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle. Chronique du laboratoire du CEIPI

Jean-Marc Deltorn
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1256289
Franck Macrez
Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302
Laurence Dreyfuss-Bechmann
  • Fonction : Auteur
Pierre Greffe
  • Fonction : Auteur
Natalia Kapyrina
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1254644
Caroline La Goffic
  • Fonction : Auteur

Résumé

La Cour de justice continue son importante œuvre de façonnement des droits de propriété industrielle, concernant des problématiques désormais connues en matière de droit des marques, de dessins et modèles et de certificats complémentaires de protection. L'apport de l'Office européen des brevets est, cette année, particulièrement remarquable du fait du revirement de la grande chambre à propos des produits issus des procédés essentiellement biologiques.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04108307 , version 1 (26-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04108307 , version 1

Citer

Jean-Marc Deltorn, Franck Macrez, Yann Basire, Laurence Dreyfuss-Bechmann, Pierre Greffe, et al.. Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle. Chronique du laboratoire du CEIPI. Propriété industrielle, 2020, 11, pp.16-23. ⟨hal-04108307⟩

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