Loi applicable en matière de droit d’auteur: la fin du dépeçage - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2013

Loi applicable en matière de droit d’auteur: la fin du dépeçage

Résumé

Observations sous Cass. 1re civ. 10 avril 2013

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04107846 , version 1 (26-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04107846 , version 1

Citer

Agnès Lucas-Schloetter. Loi applicable en matière de droit d’auteur: la fin du dépeçage. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, pp.493. ⟨hal-04107846⟩
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