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Article Dans Une Revue Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie Année : 2020

Les recherches sur l’embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules pluripotentes induites : un encadrement en plein évolution

Marie Mesnil

Résumé

The author reviews the changes to the legal regime for embryo research envisaged by the 2020 bioethics bill. The bill, which had only just passed its first reading in the French National Assembly and was currently being examined by the Senate, provided for a distinction to be drawn between research on embryos and embryonic stem cells, for the framework of the ban on the creation of transgenic and chimeric embryos to be refined, and for certain purposes of research using pluripotent cells to be regulated.
L’auteure revient sur les modifications du régime juridique relatif aux recherches sur les embryons envisagées par le projet de loi de bioéthique de 2020. Alors qu’il était seulement adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et en cours d’examen par le Sénat, celui-ci prévoyait de distinguer les recherches sur les embryons et celles sur les cellules souches embryonnaires, d’affiner le cadre de l’interdiction visant la création d’embryons transgéniques et chimériques et d’encadrer certaines finalités des recherches qui utilisent des cellules pluripotentes.
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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04107518 , version 1

Citer

Marie Mesnil. Les recherches sur l’embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules pluripotentes induites : un encadrement en plein évolution. Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2020, 25, pp.77-83. ⟨hal-04107518⟩
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