Des exceptions d’usage privé : Le cas de la copie privée - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Des exceptions d’usage privé : Le cas de la copie privée

Stéphanie Carre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137407
  • IdRef : 087997819
Laboratoire de Recherche du CEIPI

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Droit

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https://hal.science/hal-04107080

Soumis le : jeudi 25 mai 2023-23:07:32

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:46:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04107080 , version 1 (25-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04107080 , version 1

Citer

Stéphanie Carre. Des exceptions d’usage privé : Le cas de la copie privée. Michel Vivant. Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, DALLOZ, pp.327-345, 2020. ⟨hal-04107080⟩

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