Propriété industrielle. Droit des signes distinctifs. Droit des marques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue PIN CODE - Revue internationale de la propriété intellectuelle et du droit numérique Année : 2020

Propriété industrielle. Droit des signes distinctifs. Droit des marques

Romain Soustelle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1256291
Laboratoire de Recherche du CEIPI
Leonardo Pontes
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1257074
Laboratoire de Recherche du CEIPI
Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302
Laboratoire de Recherche du CEIPI

Domaines

Droit

Archive ouverte univOAK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04107060

Soumis le : jeudi 25 mai 2023-23:05:38

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:46:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04107060 , version 1 (25-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04107060 , version 1

Citer

Romain Soustelle, Leonardo Pontes, Yann Basire. Propriété industrielle. Droit des signes distinctifs. Droit des marques. PIN CODE - Revue internationale de la propriété intellectuelle et du droit numérique, 2020, 6, pp.21-33. ⟨hal-04107060⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More