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Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Regards historiques sur la réforme du droit des contrats spéciaux

Résumé

L'ouvrage complet réunit les actes du colloque qui s’est tenu à l’université de Nîmes le 7 octobre 2022 ; cet ouvrage entend discuter l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, élaboré par la commission présidée par le professeur Philippe Stoffel-Munck. Articulé autour des évolutions législatives envisagées, des défis à relever et de questions à la marge suscitées par la réforme à venir, l’ensemble des contributions apporte un éclairage critique sur le texte, mêlant droit positif et droit prospectif, portant état des lieux et état des vœux. En replaçant utilement le débat généré par la réforme au sein de son environnement juridique et face à des enjeux contemporains, l’ouvrage propose une réflexion transversale sur ce que pourrait être – devrait être – le droit français des contrats spéciaux de demain.

Mots clés

Domaines

Droit Histoire
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04106540 , version 1 (25-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04106540 , version 1

Citer

Guilhem Bartolotti. Regards historiques sur la réforme du droit des contrats spéciaux. Vanessa Monteillet; Gustavo Cerqueira. L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, 1, Société de Législation comparée, pp.21-47, 2023, Méthodologie comparée du droit civil, 978-2-36517-131-1. ⟨hal-04106540⟩

Collections

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