Approche empirique de la dématérialisation des actes notariés - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2023

Approche empirique de la dématérialisation des actes notariés

Résumé

L'approche empirique des transformations numériques des actes notariés atteste d'une adhésion générale mais nuancée à la dématérialisation. Des enquêtes ont mis au jour des niveaux d'engagement variables des offices et des acteurs, que des raisons économiques et les valeurs traditionnelles du notariat permettent d'expliquer. L'approche empirique révèle aussi ce que les notaires et collaborateurs attendent des pouvoirs publics et des instances de la profession, principalement la résolution des difficultés juridiques nées de la dématérialisation et la maîtrise du déploiement des actes notariés dans le monde numérique.
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Dates et versions

hal-04106445 , version 1 (25-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04106445 , version 1

Citer

Manuella Bourassin. Approche empirique de la dématérialisation des actes notariés. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, 10, pp.28-32. ⟨hal-04106445⟩

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