Politiques numériques notariales : l'enjeu de l'authenticité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2023

Politiques numériques notariales : l'enjeu de l'authenticité

Résumé

L'étude des politiques numériques notariales des 20 dernières années révèle que la dématérialisation des actes notariés n'a pas altéré l'authenticité. Les pouvoirs publics et les instances du notariat ont préservé l'unicité de l'authenticité en consacrant la neutralité du support de l'acte, papier ou électronique, puis l'équivalence entre la présence physique ou numérique du notaire. La spécificité de l'authenticité est aussi préservée dès lors que l'autorité entourant les actes notariés est à la fois publique et technologique, et que la sécurité juridique des actes notariés est confortée par une sécurité technique.
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Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Dates et versions

hal-04106414 , version 1 (25-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04106414 , version 1

Citer

Manuella Bourassin. Politiques numériques notariales : l'enjeu de l'authenticité. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, 9, pp.37-41. ⟨hal-04106414⟩

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