Politiques numériques notariales : l'enjeu de l'authenticité
Résumé
L'étude des politiques numériques notariales des 20 dernières années révèle que la dématérialisation des actes notariés n'a pas altéré l'authenticité. Les pouvoirs publics et les instances du notariat ont préservé l'unicité de l'authenticité en consacrant la neutralité du support de l'acte, papier ou électronique, puis l'équivalence entre la présence physique ou numérique du notaire. La spécificité de l'authenticité est aussi préservée dès lors que l'autorité entourant les actes notariés est à la fois publique et technologique, et que la sécurité juridique des actes notariés est confortée par une sécurité technique.
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