Les Urssaf et la procédure applicable à l'abus de droit, note sous Civ. 2, 16 févr. 2023, JCP S, 1117 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2023

Les Urssaf et la procédure applicable à l'abus de droit, note sous Civ. 2, 16 févr. 2023, JCP S, 1117

Alexis Bugada
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04106021 , version 1 (25-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04106021 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Les Urssaf et la procédure applicable à l'abus de droit, note sous Civ. 2, 16 févr. 2023, JCP S, 1117. La Semaine juridique. Social, 2023, 16 (1117), pp.33. ⟨hal-04106021⟩

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