Les Urssaf et la procédure applicable à l'abus de droit, note sous Civ. 2, 16 févr. 2023, JCP S, 1117 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2023

Les Urssaf et la procédure applicable à l'abus de droit, note sous Civ. 2, 16 févr. 2023, JCP S, 1117

Alexis Bugada (1)
Alexis Bugada
Centre de Droit Social
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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : jeudi 25 mai 2023-10:53:53

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-03:37:51

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Alexis Bugada. Les Urssaf et la procédure applicable à l'abus de droit, note sous Civ. 2, 16 févr. 2023, JCP S, 1117. La Semaine juridique. Social, 2023, 16 (1117), pp.33. ⟨hal-04106021⟩

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