Clause de dédit formation du marin et incidence sur la liquidation de la retraite, obs. sur Civ. 2, 10 nov. 2022, n° 21-1414476, JCP E 2023, n° 14, § 16. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2023

Clause de dédit formation du marin et incidence sur la liquidation de la retraite, obs. sur Civ. 2, 10 nov. 2022, n° 21-1414476, JCP E 2023, n° 14, § 16.

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Alexis Bugada
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Alexis Bugada. Clause de dédit formation du marin et incidence sur la liquidation de la retraite, obs. sur Civ. 2, 10 nov. 2022, n° 21-1414476, JCP E 2023, n° 14, § 16.. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 14, pp.1110. ⟨hal-04105996⟩

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