À propos de l’exigence d’activité inventive - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

À propos de l’exigence d’activité inventive

Franck Macrez

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04105672 , version 1 (24-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04105672 , version 1

Citer

Franck Macrez. À propos de l’exigence d’activité inventive. Michel Vivant. Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, pp.514-522, 2020, 9782247200405. ⟨hal-04105672⟩

Collections

SITE-ALSACE
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More