Contrats sur brevets : l’obligation d’exploiter dans la licence, une construction prétorienne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Contrats sur brevets : l’obligation d’exploiter dans la licence, une construction prétorienne

Franck Macrez

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04105671 , version 1 (24-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04105671 , version 1

Citer

Franck Macrez. Contrats sur brevets : l’obligation d’exploiter dans la licence, une construction prétorienne. Michel Vivant. Les Grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, pp.566-579, 2020, Grands arrêts - Grandes décisions, 978-2-247-18915-1. ⟨hal-04105671⟩

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