Directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : les mesures en faveur de l’octroi de licences et de l’accès plus large aux contenus (articles 8 à 14) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo – Édition Affaires Année : 2019

Directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : les mesures en faveur de l’octroi de licences et de l’accès plus large aux contenus (articles 8 à 14)

Franck Macrez

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  • HAL Id : hal-04105670 , version 1

Citer

Franck Macrez. Directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : les mesures en faveur de l’octroi de licences et de l’accès plus large aux contenus (articles 8 à 14). Lexbase Hebdo – Édition Affaires, 2019, 601. ⟨hal-04105670⟩

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