L’interopérabilité, principe incontournable des libertés numériques - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2017

L’interopérabilité, principe incontournable des libertés numériques

Franck Macrez
Frédéric Duflot
  • Fonction : Auteur

Résumé

La question de l’interopérabilité est consubstantielle au développement de l’informatique. Pourtant, outil essentiel des libertés numérique et d’un principe de libre circulation appliqué aux données, elle est le pivot d’un développement durable du marché du numérique. Faute de travaux systémiques adaptés, son appréhension par le droit positif paraît encore malaisée. Les auteurs reviennent ainsi sur l’effectivité d’une reconnaissance effective de l’interopérabilité qui implique nécessairement une démarche globale, son articulation avec l’acquis et la prise en compte les caractéristiques intrinsèques des espaces numériques.

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04105668 , version 1

Citer

Franck Macrez, Frédéric Duflot. L’interopérabilité, principe incontournable des libertés numériques. Propriétés intellectuelles, 2017, 65, pp.41-48. ⟨hal-04105668⟩

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