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Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2017

Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle

Franck Macrez
Adrien Bouvel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1254646
Stéphanie Carre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137407
  • IdRef : 087997819
Pauline Darnand
  • Fonction : Auteur
Jean-Marc Deltorn
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1256289
Laurence Dreyfuss-Bechmann
  • Fonction : Auteur
Natalia Kapyrina
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1254644
Emmanuel Py
  • Fonction : Auteur

Résumé

1. Défense des droits - 5. Calcul des dommages-intérêts : vers des dommages-intérêts punitifs ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04105667 , version 1 (24-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04105667 , version 1

Citer

Franck Macrez, Adrien Bouvel, Stéphanie Carre, Pauline Darnand, Jean-Marc Deltorn, et al.. Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle. Propriété industrielle, 2017, 11, pp.37-44. ⟨hal-04105667⟩

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