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Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2018

Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle

Franck Macrez
Yann Basire
  • Fonction : Auteur
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  • IdRef : 161151302
Pierre Greffe
  • Fonction : Auteur
Stéphanie Carre
  • Fonction : Auteur
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Natalia Kapyrina
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1254644
Caroline Le Goffic
  • Fonction : Auteur
Nicolas Nord
  • Fonction : Auteur
Emmanuel Py
  • Fonction : Auteur

Résumé

4. Droit des brevets - A. Organismes génétiquement modifiés B. Certificats complémentaires de protection pages 22-23

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04105664 , version 1 (24-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04105664 , version 1

Citer

Franck Macrez, Yann Basire, Pierre Greffe, Stéphanie Carre, Natalia Kapyrina, et al.. Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle. Propriété industrielle, 2018, 11, pp.17-23. ⟨hal-04105664⟩

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