La Directive 2019/790 du 17 avril 2019, sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les Directives 96/9/CE et 2001/29/CE - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo – Édition Affaires Année : 2019

La Directive 2019/790 du 17 avril 2019, sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les Directives 96/9/CE et 2001/29/CE

Franck Macrez
Stéphanie Carre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137407
  • IdRef : 087997819
Anna Lawrynowicz-Drewek
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1256290
Bérénice Ferrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1256609

Résumé

Lexbase Hebdo - édition affaire propose un numéro spécial sur la Directive 2019/790 du 17 avril 2019, sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les Directives 96/9/CE et 2001/29/CE (N° Lexbase : L3222LQE), en collaboration avec le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), sous la direction de Stéphanie Carre, Maître de conférences - HDR.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04105657 , version 1 (24-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04105657 , version 1

Citer

Franck Macrez, Stéphanie Carre, Anna Lawrynowicz-Drewek, Bérénice Ferrand. La Directive 2019/790 du 17 avril 2019, sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les Directives 96/9/CE et 2001/29/CE. Lexbase Hebdo – Édition Affaires, 2019. ⟨hal-04105657⟩

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