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Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2016

Chronique 9 - Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle

Franck Macrez
  • Fonction : Auteur
Nicolas Bouche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947383
  • IdRef : 069129703
Adrien Bouvel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1254646
Pauline Darnand
  • Fonction : Auteur
Pierre Greffe
  • Fonction : Auteur
Emmanuel Py
  • Fonction : Auteur
Julien Scicluna
  • Fonction : Auteur
Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302

Résumé

5. Droit des brevets - 19. Brevetabilité et algorithme informatique. 20. Contrat de licence et droit de la concurrence (avec Emmanuel PY) 21. Certificats complémentaires de protection (avec Emmanuel PY)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04105656 , version 1 (24-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04105656 , version 1

Citer

Franck Macrez, Nicolas Bouche, Adrien Bouvel, Pauline Darnand, Pierre Greffe, et al.. Chronique 9 - Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle. Propriété industrielle, 2016, 11. ⟨hal-04105656⟩

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