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Communication Dans Un Congrès Année : 2001

Autour de la notion de divergence de jurisprudence

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04104802 , version 1 (24-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04104802 , version 1

Citer

Michel Boudot. Autour de la notion de divergence de jurisprudence. Les divergences de jurisprudence, P. Ancel (dir.), CERCRID, Université de Saint- Etienne, Oct 2001, Saint-Étienne, France. ⟨hal-04104802⟩
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