Droit des communs, droit d'une intendance territoriale, pour une post-modernité du droit de l'environnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2023

Droit des communs, droit d'une intendance territoriale, pour une post-modernité du droit de l'environnement

Olivier Barrière
S. Carrez
  • Fonction : Auteur
A. Pomade
  • Fonction : Auteur

Résumé

Les territoires, communes, intercommunalité (etc.) et ce qui 'fait territoire' rassemblent des communautés d'habitants humains et non humains autour d'enjeux communs. Ce collectif humains/non humains commence peu à peu à être reconnu. Les fondements de cette évolution se situent dans les soubassements d'un sursaut néguentropique de sociétés attachées à leur devenir. La viabilité des territoires devient alors le fil conducteur d'un droit de l'environnement en pleine 'évolution', pour ne pas dire 'révolution'. En découle un droit qui progresse que l'on peut qualifier de coviabilité1 humains, non-humains. Nous verrons donc que ce droit d'intendance territoriale s'orchestre autour de seuils de viabilité et à travers un curseur de régulations (gradients de juridicité) composées de règles, de normes et d'habitus juridiques. Ces seuils sont contraints par trois constituants majeurs de gouvernance : la légitimité, le partage, la médiation (ou négociation écologique).
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04104463 , version 1 (24-05-2023)

Identifiants

Citer

Olivier Barrière, S. Carrez, A. Pomade. Droit des communs, droit d'une intendance territoriale, pour une post-modernité du droit de l'environnement. Revue juridique de l'environnement, 2023, 48, pp.323-344. ⟨hal-04104463⟩
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