La généalogie des interprétations doctrinales de l’article 1165 du Code civil français - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

La généalogie des interprétations doctrinales de l’article 1165 du Code civil français

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Droit

Michel Boudot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04104431

Soumis le : mercredi 24 mai 2023-09:32:46

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:46:03

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Dates et versions

hal-04104431 , version 1 (24-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04104431 , version 1

Citer

Michel Boudot. La généalogie des interprétations doctrinales de l’article 1165 du Code civil français. 11èmes journées d’études Poitiers - Roma TRE, L’effet relatif du contrat, M. Boudot et M. Faure-Abbad (dir.), Jun 2013, Poitiers, France. ⟨hal-04104431⟩

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