Article Dans Une Revue
JurisClasseur Brevets [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2012
Archive ouverte univOAK : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04104322
Soumis le : mardi 23 mai 2023-23:04:27
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:46:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04104322 , version 1
Citer
Yann Basire, Jean-Marc Mousseron. Charges du breveté. JurisClasseur Brevets [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2012, 2, pp.1-21. ⟨hal-04104322⟩
Collections
7
Consultations
0
Téléchargements