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Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2019

Activité inventive

Franck Macrez

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04104320 , version 1 (23-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04104320 , version 1

Citer

Franck Macrez. Activité inventive. JurisClasseur « Brevets », 2019. ⟨hal-04104320⟩

Collections

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